Bilan d’émission des GES/ Plans climat-énergie territoriaux : le décret est publié

Par un décret du 11 juillet 2011, le Ministère de l’Écologie vient de publier le contenu des dispositions relatives aux bilans d’émission de gaz à effet de serre ainsi qu’aux plans climat-énergie territoriaux. Ce texte rend opérationnels (contenu, élaboration) les dispositifs destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre adoptés dans le cadre de la loi Grenelle II du 12 juillet...

Publié le 19/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...